Zoom sur l’action sociale des départements

Zoom sur l’action sociale des départements


La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l’allocation personnalisée d’autonomie APA (près de 87 % du nombre d’aides aux personnes âgées, fin 2009). Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d’autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l’aide sociale à l’hébergement (ASH), aide à l’accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l’objet d’un recours sur succession. L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Les autres aides départementales regroupent les aides ménagères du Conseil général et les prestations destinées aux personnes handicapées de 60 ans et plus, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Le nombre de prestations versées ne correspond pas strictement au nombre de bénéficiaires. Par exemple, au niveau national, 80 % des bénéficiaires de l’ASH perçoivent aussi l’APA.

Un tableau détaillé « Bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) » sera mis en ligne sur le site de l’INSEE (www.insee.fr) dès sa disponibilité.